Blog

par Clément Hunsicker 07 sept., 2023
Introduction Lorsqu'il s'agit de la propriété en France, comprendre la taxe foncière est un aspect crucial. Cette taxe immobilière, également appelée "taxe foncière," joue un rôle important dans les responsabilités financières des propriétaires. Dans ce guide, nous plongerons profondément dans le domaine de la taxe foncière, en démystifiant ses concepts, ses méthodes de calcul, ses exonérations, et bien plus encore. Que vous soyez propriétaire, investisseur, ou simplement curieux à propos de la fiscalité immobilière française, cet article vous couvre. Taxe Foncière : Explorer les Fondamentaux La Taxe Foncière, ou "property tax" en anglais, est une taxe locale imposée aux propriétaires en France. Elle contribue au financement des services publics locaux, tels que l'entretien des rues, la gestion des déchets et le développement des infrastructures. Calculée annuellement, la taxe foncière est une considération financière importante pour les propriétaires immobiliers. Comprendre le Calcul Composantes du Calcul Le calcul de la taxe foncière implique diverses composantes, dont la valeur locative cadastrale de la propriété, les taux d'imposition locaux et les déductions potentielles. Valeur Locative Cadastrale La valeur locative cadastrale est une estimation de la valeur locative de la propriété telle que déterminée par les autorités locales. Elle sert de base pour le calcul de l'impôt. Taux d'Imposition Locaux Les taux d'imposition locaux varient selon les régions et les municipalités. Ces taux sont déterminés par les gouvernements locaux et peuvent influencer le montant de l'impôt que vous devez. Déductions Potentielles Bien que la taxe foncière soit une obligation obligatoire, certains propriétaires peuvent être éligibles à des déductions ou des exonérations. Par exemple, les rénovations qui améliorent l'efficacité énergétique peuvent conduire à des réductions d'impôt. FAQ Courantes sur la Taxe Foncière À quoi sert la taxe foncière ? La taxe foncière finance des services locaux essentiels tels que la collecte des ordures, l'entretien des routes et les équipements publics qui contribuent à la qualité de vie globale d'une communauté. Y a-t-il des exonérations pour les personnes âgées ? Oui, dans certains cas, les personnes âgées et les personnes handicapées peuvent demander des exonérations ou des réductions de la taxe foncière. Ces exonérations varient en fonction du revenu et d'autres facteurs. Les propriétaires non-résidents doivent-ils payer la taxe foncière ? Oui, les propriétaires résidents et non-résidents sont soumis à la taxe foncière. Cependant, certains traités peuvent influencer la responsabilité fiscale des non-résidents. Peut-on contester la taxe foncière ? Si vous estimez qu'il y a une erreur dans votre évaluation fiscale, vous avez le droit de contester. Consulter les autorités fiscales locales et fournir la documentation nécessaire est essentiel dans ce processus. La taxe foncière est-elle identique à la taxe d'habitation ? Non, la taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux impôts distincts. Alors que la taxe foncière est payée par les propriétaires, la taxe d'habitation est un impôt sur la résidence payé par les occupants. Comment puis-je payer ma taxe foncière ? Les méthodes de paiement de la taxe foncière varient en fonction de la localité. Elle est souvent payée en une seule fois, mais certaines régions offrent des options de paiement échelonné. Renseignez-vous auprès de votre bureau des impôts local pour les détails spécifiques. Conclusion En conclusion, la taxe foncière est un aspect fondamental de la propriété en France. En comprenant son calcul, ses implications et les exemptions potentielles, les propriétaires peuvent gérer efficacement leurs responsabilités financières. N'oubliez pas que la taxe foncière finance des services locaux essentiels qui contribuent au bien-être de votre communauté. Si vous êtes propriétaire, rester informé sur la taxe foncière garantit une expérience plus fluide dans le domaine de la propriété en France.
par Clément Hunsicker 31 août, 2023
La réforme des retraites 2023 est un sujet d'une grande importance qui impactera des millions de personnes en France. Cette réforme suscite des débats et des discussions, car elle a le potentiel de changer considérablement la manière dont les Français préparent leur avenir financier. Dans cet article, nous allons examiner en détail les principales implications de la réforme des retraites 2023 et fournir des informations précieuses pour aider chacun à prendre des décisions éclairées. Comprendre les Changements Législatifs Qu'est-ce que la Réforme des Retraites 2023 ? La réforme des retraites 2023 est une initiative gouvernementale visant à moderniser le système de retraite en France. Elle cherche à équilibrer les finances publiques tout en garantissant une retraite décente pour tous les citoyens. Cette réforme envisage des ajustements majeurs dans la manière dont les retraites sont calculées et distribuées. Les Points Clés de la Réforme 1. Âge de Départ à la Retraite : La réforme pourrait impliquer un ajustement de l'âge de départ à la retraite. Les discussions incluent la possibilité d'augmenter progressivement l'âge légal de départ. 2. Système Universel : La réforme vise à créer un système universel de retraite où chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, indépendamment du régime de retraite. Impact sur la Planification Financière Calcul des Prestations Avec la réforme des retraites 2023, le calcul des prestations pourrait être modifié. Le système universel de retraite pourrait prendre en compte l'ensemble de la carrière professionnelle pour déterminer le montant de la pension. Planification Individuelle Cette réforme souligne l'importance d'une planification financière individuelle. Les citoyens devront peut-être envisager des solutions de retraite complémentaire pour garantir un niveau de vie confortable une fois à la retraite. Préparation et Conseils Anticiper les Changements Il est essentiel d'anticiper les changements à venir et de s'informer régulièrement sur l'évolution de la réforme des retraites 2023. Cela permettra de prendre des décisions éclairées en fonction de votre situation spécifique. Consulter des Experts L'expertise d'un conseiller financier ou d'un expert en retraite peut s'avérer inestimable dans ce contexte. Ils peuvent vous guider sur les meilleures stratégies à adopter pour optimiser votre plan de retraite. Conclusion En conclusion, la réforme des retraites 2023 est une étape importante dans l'évolution du système de retraite en France. Il est crucial pour chacun de comprendre les implications de cette réforme et d'adapter sa planification en conséquence. La préparation est la clé pour garantir une retraite financièrement stable et confortable. FAQ Q1 : La réforme des retraites 2023 affectera-t-elle les personnes déjà à la retraite ? Réponse : Les modifications devraient principalement toucher les générations futures, mais il peut y avoir des ajustements mineurs pour les personnes déjà à la retraite. Q2 : Comment puis-je estimer ma pension de retraite avec la réforme des retraites 2023 ? Réponse : Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne fournis par le gouvernement pour avoir une idée de votre future pension. Q3 : Quels sont les avantages d'un système universel de retraite ? Réponse : Un système universel simplifie les règles et offre une plus grande équité dans le calcul des pensions. Q4 : Quand la réforme des retraites 2023 entrera-t-elle en vigueur ? Réponse : Les dates précises ne sont pas encore confirmées, mais la réforme est prévue dans les années à venir. Q5 : Comment puis-je prévoir des revenus complémentaires pour ma retraite ? Réponse : Vous pouvez envisager des options telles que l'épargne retraite, l'investissement ou l'assurance vie.
par Clément Hunsicker 24 mai, 2022
La loi du 14 février 2022 a bel et bien supprimé le statut de l’EIRL. Ce statut cessera progressivement d’exister. Il n’est désormais plus possible de créer une EIRL. Mais pourquoi la suppression du statut a-t-elle été décidée ? La suppression du statut de l’EIRL et la mise en place d’un statut unique de l’entrepreneur individuel signifient qu’il n’est plus possible d’opter pour le régime de l’EIRL si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat. Dans ce cas, il est nécessaire de se tourner vers une entreprise individuelle. Le nouveau régime de protection est effectif depuis le 15 mai 2022.
par Clément Hunsicker 26 avr., 2022
Afin de soutenir les entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), une aide spécifique a été créée dans le cadre du plan de résilience. Prenant en compte notamment à la hausse du prix du gazole non routier (GNR) qui impacte la trésorerie et les marges de ces entreprises. Une conséquence de la guerre en Ukraine non-négligeable pour de nombreux secteurs d’activités. Quels entreprises peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle ? À travers le décret du 5 avril 2022, voici ci-dessous les conditions pour prétendre à l’aide prévue dans le cadre du plan de résilience : → Entreprises exerçant son activité principale dans l’un des secteurs suivant : Construction de routes et autoroutes Construction de voies ferrées de surface et souterraines Construction d’ouvrages d’art Construction et entretien de tunnels Construction de réseaux pour fluides Construction de réseaux électriques et de télécommunications Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse Forages et sondages Travaux d’installation électrique sur la voie publique Autres travaux spécialisés de construction ou location avec opérateur de matériel de construction → La création de l’entreprise doit être antérieure au 1er janvier 2022. → Être résident fiscal français → Ne pas être en procédure collective, et ne pas être débiteur de dettes sociales ou fiscales impayées au 31 décembre 2019 et supérieures à 1 500 euros → Avoir le statut de PME au niveau du groupe (effectif inférieur à 250 salariés, chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 50 M€, total de bilan inférieur à 43 M€) → Exploiter du matériel de travaux publics (ne servant pas sur route au transport de marchandises ou de personnes). Comment procéder ? Le montant de l’aide accordé est égal à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021 , dans la limite de 200 000 € au niveau du groupe. Pour cette aide, 80M € ont été alloués dans le but de compenser la hausse du prix du gazole non routier. Les PME concernées doivent déposer une demande en ligne, sur le site des impôts, jusqu’au 30 juin 2022 . Vous pouvez y accéder par ce lien : https://www.impots.gouv.fr/plan-de-resilience-aide-travaux-publics Plusieurs documents sont nécessaires pour effectuer cette demande : Une déclaration sur l’honneur attestant que les conditions d’éligibilité sont remplies Le montant du chiffre d’affaires 2021 Le secteur d’activité et la date de début d’activité de l’entreprise Le RIB de l’entreprise . La direction générale des finances publiques (DGFiP) pourra demander tout document ou explication complémentaire à l’entreprise, qui est tenue de conserver les justificatifs pendant 5 ans. L’entreprise dispose alors d’un mois pour répondre aux interrogations de la DGFiP. Pour toutes questions relatives à ce sujet, vous pouvez contacter notre expert-comptable qui répondra au mieux à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter sur www.clhec.fr ou sur contact@clhec.fr
par Clément Hunsicker 15 févr., 2022
Dans le cadre de son activité, tout dirigeant d’entreprise engage des frais liés aux déplacements professionnels. En fonction du statut juridique et de la nature des frais, les dépenses peuvent être considérées comme des charges pour l’entreprise. Découvrons dès maintenant ces conditions particulières ! Les frais de transport pour une entreprise individuelle Les frais de transport liés au trajet domicile / travail sont déductibles pour les 40 premiers kilomètres dans tous les cas . Entreprise individuelle relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Si l’entreprise relève des BIC, le remboursement des frais de déplacement se fait uniquement sur la base des frais réels. Si l’entrepreneur a choisi la comptabilité simplifiée, il peut évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant utilisés lors de déplacements professionnels avec un véhicule à usage mixte, le reste des frais continuant à être évalués au réel. Entreprise individuelle relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) Si l’entreprise individuelle relève des BNC, la déduction se fait également en théorie aux frais réels. Cependant, les professionnels libéraux peuvent opter pour une évaluation forfaitaire : - Pour un véhicule appartenant à l’entrepreneur : Les frais liés à la voiture ou deux-roues qui reste dans le patrimoine privé, peuvent être déduits selon le barème kilométrique , proportionnellement à l’usage professionnel. Les frais non couverts par le barème (comme les péages ou les garages) peuvent être déduits pour leur montant réel. - Pour un véhicule loué ou en crédit-bail : L'entrepreneur a le choix : soit il utilise le barème kilométrique, soit, il déduit les loyers de son résultat. Les frais sont donc déduits au réel, sauf pour les frais de carburant qui peuvent être déduits en fonction du barème des frais de carburant. L’option pour les frais réels ou pour le barème kilométrique est globale pour l’ensemble des véhicules utilisés et s’exerce au 1er janvier de chaque année. Les frais de véhicule pour le dirigeant de société Le dirigeant peut utiliser : - Un véhicule de fonction : La société met à disposition de son dirigeant un véhicule acheté ou loué. Les dépenses liées à un usage professionnel sont payées par l’entreprise et déductibles du résultat . L’usage à titre personnel du véhicule constitue un avantage en nature imposable et soumis à cotisations, quelle que soit la rémunération du dirigeant et même en l’absence d’un contrat de travail. - Son véhicule personnel : Les frais liés aux déplacements professionnels du dirigeant peuvent lui être remboursés (au réel ou selon le forfait kilométrique) par la société et sont alors déductibles du résultat . Au titre de l’impôt sur le revenu, le dirigeant opte soit pour la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels, soit pour la déduction des frais réels. Concernant les frais de déplacement, il déduira, en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule, les frais de carburant, l’amortissement, les frais d’entretien et les primes d’assurance au réel, ou en fonction du barème kilométrique. L’utilisation d’un barème ne dispense pas de justifier la réalité des déplacements effectués à titre professionnel. De ce fait, concernant les frais de trajet domicile / travail du dirigeant de société, le remboursement est rarement déductible en l’absence de circonstances particulières justifiant de déplacements exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise. Utiliser un véhicule personnel ou un véhicule de société ? Un dirigeant d’entreprise peut acheter ou louer une voiture de société pour son entreprise pour effectuer ses déplacements professionnels et éventuellement l’utiliser à titre personnel. Il peut également choisir d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements et mettre en place des remboursements de frais. En début d’activité et pour un investissement de départ moins élevé, cette solution est souvent privilégiée par les dirigeants. Quelque soit votre choix, il est important de prendre en compte les charges déductibles, la récupération de la TVA, la taxe sur les véhicules de société. Pour connaître en détails toutes les conditions, vous pouvez contacter notre expert-comptable qui vous conseillera au mieux à ce sujet. Vous pouvez par ailleurs découvrir notre article concernant la fiscalité des voitures de société .
par Clément Hunsicker 25 janv., 2022
Encore touchée par la crise sanitaire mondiale, certaines personnes se demandent si l’année 2022 est le bon moment pour créer une entreprise . Si vous avez envie d’entreprendre durant cette période sensible, nous vous proposons des exemples d’activités rentables en ces temps chamboulés. Créer une entreprise actuellement pourrait être considéré comme une erreur couru d’avance , cependant, il n’y a pas vraiment de moment idéal, si ce n’est votre investissement et votre motivation dans l’élaboration de votre projet. En effet, un projet entrepreneurial bien construit, prenant en compte les facteurs clés (commerciaux, financiers ou encore juridiques), ayant bien étudié son marché et son positionnement , est tout à fait capable de se développer malgré la crise. Bien sûr, la réussite d’une entreprise repose sur plusieurs fondations majeures , notamment (non-exhaustifs) : - un projet bien travaillé et construit avec soin (cf. business plan) - une adéquation homme/projet - un dossier financier crédible - une stratégie marketing/communication efficace - des compétences et savoirs spécifiques Découvrons ensemble les possibles opportunités d’entreprises pour 2022. Les tendances du moment Dropshipping et Print-on-demand Le dropshipping est un système où le client passe commande sur le site internet du revendeur, qui lui, transmet la commande au fournisseur . Clairement, le revendeur est l’intermédiaire entre le client et le fournisseur. En utilisant les réseaux sociaux ou des placements produit influenceur sur votre marché, vous vous rémunérez sur la marge entre le prix d’achat et le prix de vente . Vous achetez donc le produit auprès de votre fournisseur seulement quand celui-ci est vendu, ce qui vous permet de vendre sans stock. Ce projet entreprise nécessite beaucoup de travail, surtout au début, mais peu d’investissements de départ pour réussir. Avec le print-on-demand, qui est un dérivé du dropshipping, vous pouvez vendre vos propres design sur des T-shirts, pulls ou casquettes dans une boutique en ligne et lancer l’impression de ces produits à chaque nouvelle commande. Vous pouvez ainsi vendre des produits personnalisés grâce à des prestataires de print-on-demand et bâtir une belle image de marque. 2. Formation en ligne Grâce à vos connaissances et compétences dans un domaine particulier, vous pouvez offrir des formations en ligne telles que des webinaires, des cours, des ateliers ou des classes numériques . De nos jours, il existe de nombreuses plateformes qui offrent cet espace afin que les gens puissent apprendre de vous, positionner votre marque et vous pouvez également avoir une offre de valeur importante.Dans la même optique, vous pouvez également écrire des e-books ou livres blancs et les proposer à la vente s’ils ont une vraie valeur ajoutée. Cela peut être une liste d’influenceurs, un e-book sur les stratégies de vente sur Internet, des partitions de musique, des cours d’anglais...Tant que la qualité et le prix d’entrée n’est pas trop élevé, les documents pourront se vendre facilement ! Vous pouvez également proposer la rédaction d’e-books à des entreprises , qui paieront ce travail de fond plus cher qu’un simple article. 3. Coaching (en ligne ou en présentiel) Vous aimez le sport ? Vous êtes un expert en management, de la nutrition, du bien-être ? Le coaching est une bonne idée pour créer votre entreprise en 2022. Le coaching est comme une formation , mais beaucoup plus personnalisée et approfondie . Vous allez vraiment suivre la personne et l’ aider à prendre les bonnes décisions , être présent pour elle au quotidien. 4. Blogueur et Influenceur Rentable uniquement avec énormément d’investissement et de temps, pourquoi ne pas démarrer une activité sur Instagram ou sur YouTube pour ensuite recevoir de l’argent avec des placements produits faits sur votre réseau. Si vous êtes plus à l’aise avec l’écriture, vous pouvez lancer un blog qui pourra justement vous aider à promouvoir une possible formation, e-book ou coaching. Si vous êtes par exemple expert en marketing digital, vous pouvez tenir un blog sur les dernières tendances en termes de SEO ou de publicités sur les réseaux sociaux. 5. La communication digitale Vous êtes un bon marketeur et vous êtes à l’aise pour communiquer avec les autres ? Pourquoi ne pas devenir chef de projet ou consultant en communication/marketing ? Votre métier consisterait à accompagner les créateurs et dirigeants d’entreprises pour optimiser leur communication (image de marque, stratégies, diffusion, relation presse…) De plus, avec l’arrivée de la crise sanitaire, la communication web s’est fortement développée en raison des nombreux confinements et restrictions. Voyez ici l’opportunité de proposer vos services en tant que Community Manager et encore Consultant en WebMarketing, Créateur de contenus, Développeur, Vidéaste… Ces nouveaux métiers numériques sont très recherchés, surtout chez les TPE/PME qui communiquent principalement sur le web (site internet, réseaux sociaux, blog…). 6. Tourisme 4.0 Le tourisme est l’un des secteur qui a été le plus touché par la pandémie mondiale. Annulations, réservations en chute libre…Les gens ne veulent plus prendre de risque en réservant des mois à l’avance. Vous possédez une propriété dans un endroit agréable où les touristes pourrait venir se ressourcer durant un week-end, cela peut devenir une activité très rentable ! 7. Le bien-être Coach bien-être, spa praticien, réflexologie, yoga, naturopathe, méditation sont aussi très tendances ou est-ce surtout un besoin vital qui est réapparu comme nécessaire à l’arrivée de la Covid-19 ? La question d’une vie plus saine et d’un bien-être physique, psychique ou moral est de plus en plus abordée ! L’occasion de saisir cette opportunité en créant votre propre institut ou cabinet de consultations . Ces métiers sont d’autant plus accessibles que la plupart des formations sont sans conditions de diplôme, relevant davantage de la motivation et du projet du candidat. 8. Un retour vers la consommation locale Conséquence ou non des restrictions liées à la crise sanitaire et économique, la consommation locale est de plus en plus appréciée et sollicitée par la plupart des gens . Un retour au local qui favorise les entreprises de proximité. En effet, les ventes de produits locaux ont augmenté de 6% entre juin 2020 et mai 2021 (cf. étude de l’IRI). Les Français semblent vouloir donner la priorité aux entreprises de leur région ou de leur pays . Parallèlement, la consommation de produits bio est, elle aussi, en augmentation avec 26% des consommateurs favorisant ces produits. Ainsi, créer une entreprise transmettant un message de vie saine, locale et responsable est une excellente opportunité pour l’année à venir ! Nos propositions ne sont que des exemples et bien d’autres secteurs présentent des opportunités à saisir. Si vous cherchez des idées d’entreprises, nous vous conseillons tout d’abord de lister : - vos compétences (savoir, savoir-être, savoir-faire) - vos passions, ce que vous aimez - votre travail idéal (horaires, vacances, période de travail, disponibilité géographique, type de clientèle…) - vos besoins (financiers, temps…) Ensuite, vous pourrez faire une sélection de vos secteurs favoris, en cohérence avec vos attentes et votre rythme de vie. Pour davantage d'informations, nous vous conseillons nos articles " Pourquoi créer son entreprise ? " ou encore " Femmes entrepreneures : les aides à la création d'entreprise " CLH Expertise-comptable 54 rue du tilloy 60000 BEAUVAIS contact@clhec.fr www.clhec.fr
par Clément Hunsicker 11 janv., 2022
Tout d’abord, un contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un apprenti et un employeur. Celui-ci a pour but de préparer un diplôme d’État ou titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ce contrat permet à l’apprenti de suivre une formation théorique dans un organisme de formation et la mise en pratique dans une entreprise. En cette période de crise sanitaire, les employeurs se tournent davantage vers les contrats d’apprentissage. En effet, en recrutant un salarié en contrat d’apprentissage, vous pourrez bénéficier de différentes aides à l’embauche, mais également d'exonérations permettant de diminuer le coût de l’apprenti. LA RÉMUNÉRATION D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE La rémunération de l’apprenti va être déterminée en fonction de son année de formation et de son âge. Ainsi, l’apprenti va percevoir une rémunération qui sera calculée en pourcentage du SMIC. Nous pouvons donc constater la rémunération d’un apprenti par l’intermédiaire de ce tableau : Année de formation de l'apprenti
par Clément Hunsicker 28 déc., 2021
À l’approche de la nouvelle année, de nombreux projets vont voir le jour. Serait-ce le moment pour vous de vous lancer dans ce projet qui vous anime depuis des mois ? Nouvelle année rime souvent avec nouveaux projets, nouveaux horizons . Notre cabinet vous apporte ses meilleurs conseils et vous guide à travers toutes les étapes de la création d’entreprise. ● Ils se sont lancés... pourquoi pas vous ? Vous connaissez sûrement une personne qui a eut le courage de se lancer dans son projet. Vous admirez son audace et sa force et aimeriez lui ressembler. Seulement, vous manquez de confiance à vous ou vous n’arrivez pas à développer votre idée. Alors, vous faîtes du sur-place. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet état : - la peur de l’échec (ou même de réussir) - la peur de l’inconnu - l ’indécision - la gestion du stress Il est temps de prendre le taureau par les cornes, de reprendre les rennes de votre vie. Vous avez une idée (ou plusieurs). Vous êtes convaincue que diriger votre entreprise est fait pour vous . Voici nos conseils pour faire le premier pas vers votre nouvelle vie de dirigeant. ● Adéquation Homme-Projet La première étape est de savoir si vous êtes vraiment fait pour être entrepreneur. Il faut vérifier la cohérence de votre projet avec votre situation actuelle et à venir. Pour cela, posez-vous les questions suivantes : - Quels sont mes contraintes (temps, apport personnel, famille, santé, besoins personnels...) ? - Quels sont mes motivations et mes objectifs personnels (besoin d'autonomie, de liberté financière, réaliser un rêve, être mon propre patron...) ? - Quels sont mes compétences (savoirs, savoir-être et savoir-faire) ? - Quels sont les contraintes liées à l'administration, organisation et règlementation de mon projet ? - Suis-je fait pour être entrepreneur ? Est-ce en adéquation avec ma personnalité, mes valeurs ? ● Construire son offre L'étude commerciale vous permet de définir les grands points de votre projet d'entreprise. Pour cela, il va vous falloir effectuer une étude de marché . Celle-ci permet d'étudier la faisabilité de votre projet. Il s'agit notamment d'identifier : - son idée - sa cible (qui sont vos clients ?) - vos concurrents - votre zone de chalandise (localisation) - votre positionnement (vos offres) La validation de ces analyses est effective par une enquête terrain qui interroge directement votre cible. ● Établir un budget prévisionnel Étape importante d'un business plan, l'étude financière permet d' assurer l'état des finances d'un projet , comme les premières estimations de chiffre d'affaires ou des dépenses qui seront engagées. Pour cela, vous devez avoir recours aux méthodes suivantes : - plan de financement initial - compte de résultat prévisionnel - bilan prévisionnel (situation patrimoniale) - plan de trésorerie - BFR (besoin en fond de roulement) - seuil de rentabilité Notre expert-comptable est à vos côtés pour vous accompagner dans les étapes de votre création d'entreprise. ● Définir la forme juridique Cette partie doit présenter le régime juridique de votre projet d'entreprise en expliquant et justifiant le choix retenu, la répartition du capital et des pouvoirs en découlant selon la forme sélectionnée. Sont liés également les régimes sociaux et fiscaux, en fonction du statut choisi. Pour rappel : EI : entrepreneur individuel EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : société à responsabilité limitée SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiée SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle SNC : société en nom collectif Scop : Société coopérative de production ● Construire son image Lors de cette étape, l'objectif est de faire connaître votre entreprise en construisant votre image et en utilisant les canaux de communication les plus adaptés. Pour cela, vous devez travailler sur : - votre personal branding (marketing de soi) - votre communication non-verbale (gestes, apparence, expressions...) - l 'identité graphique de votre entreprise - les valeurs et le message de celle-ci - le plan de communication sur 12 mois Retrouvez notre page dédiée à la création d’entreprise sur https://www.clhec.fr/creation-dentreprise Vous êtes une femme et vous souhaitez entreprendre ? Découvrez votre notre article "Femmes entrepreneures : les aides à la création d'entreprise" Vous pouvez également consulter notre article " Pourquoi créer son entreprise ? " pour davantage d'informations.
par Clément Hunsicker 14 déc., 2021
Avec les statuts standardisés disponible en ligne gratuitement, une immatriculation accessible à moindre coût, la création d’entreprise est devenue beaucoup plus simple qu’auparavant. Néanmoins, les statuts restent l’acte juridique qui fonde les bases de votre société. Vous devez vous y attarder et trouver des personnes qualifiés pour vous conseiller dans la rédaction. Pourquoi ? Quand doivent-ils être rédigés ? Que doit-il contenir ? Notre cabinet tente de vous éclaircir à ce sujet. ● Obligation de rédaction des statuts : quelles formes juridiques sont concernées ? Vous n’avez pas à rédiger de statuts si vous choisissez de créer : - une entreprise individuelle (EI) - une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) - une micro-entreprise. Cependant, vous avez l’obligation de rédiger des statuts si vous optez pour une des formes juridiques suivantes : - l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - la société à responsabilité limitée (SARL) - la société anonyme (SA) - la société par action simplifiée (SAS) - la société en nom collectif (SNC) - la société coopérative de production (SCOP) - la société en commandite par actions (SCA) et société en commandite simple (SCS). ● L’importance de la rédaction de vos statuts Le fait que les démarches administratives soient de plus en plus simplifiée et accessible ne vous empêche d’être accompagné pour cette étape cruciale. En effet, lorsque vous rédiger vos statuts, vous aurez à répondre aux problématiques suivantes : - Le choix de la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA…), ce qui déterminera le régime social et fiscal du dirigeant. Sachez qu’une création en micro-entreprise, EI ou EIRL n’est pas concerné par la rédaction des statuts. - Le montant du capital social initial. - Personnalisation des statuts en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. - Vérifier quelles sont les clauses les plus appropriées (clause d’agrément, de changement de contrôle, résolution des conflits entre associés, etc.). Cette étape est d’autant plus importante que certaines formes juridiques, comme la SAS, donne une grande liberté contractuelle. Des statuts parfaitement rédigés par un professionnel se révèle alors indispensable et vous permettent d’avoir une dossier “clé en main” rédigé par un professionnel avec de l’expérience ! Cet acte de création est loin d’être un simple document administratif. C’est un document qui fonde et va régir la vie de votre société durant toute sa vie . C’est un document de référence à ne surtout pas négliger qui va conduire votre projet. Ce document doit être écrit et signé par l’ensemble des partis participant à la création de l’entreprise. ● Les conséquences d’une mauvaise rédaction des statuts Les statuts déterminent la vie quotidienne de votre société et ont vocation à s’appliquer lors de la prise de décisions importantes au sein de la société. Des statuts standardisés non adaptés à votre activité sont source de risques juridiques, fiscaux, sociaux et de conflits entre associés : - Non-conformité des statuts à la règlementation applicable à votre activité, - Manque d’optimisation du régime fiscal de votre société, - Mauvais choix du régime social du dirigeant compte tenu de sa situation personnelle, - Survenance de difficultés significatives dans le fonctionnement de la société en cas de décès ou divorce d’un associé, - Blocage dans la prise de décision entre associés entrainant une paralysie du fonctionnement de la société, Sécuriser la création d’une entreprise avec des statuts bien rédigés, adaptés à votre situation et conformes à la réglementation en vigueur est un gage de réussite de votre projet. La relation de confiance avec votre expert-comptable vous permet de le solliciter sur toutes les questions que vous vous posez avant de lancer votre projet, mais également tout au long de son existence. La rédaction des statuts par un professionnel, tout comme l’accompagnement à la création d’entreprise, n’est pas obligatoire, cependant se révèle indispensable ! ● Les étapes de rédaction des statuts → Les mentions obligatoires Permettant de définir la nature de son activité et ses moyens de fonctionnement, les statuts d’une société doivent contenir certaines informations obligatoires comme : - sa dénomination sociale - sa forme juridique - l'adresse de son siège social - les apports de chaque associé ou actionnaire - le montant du capital social - l'objet (synthèse des activités principales de la société) - sa durée de vie. → Des mentions complémentaires Peuvent s'ajouter, selon la forme juridique de votre société, des informations complémentaires (qui ne veut pas dire forcément facultatives) telles que : - les règles de prise de décision des principaux organes de la société - la répartition des parts sociales entre les associés - la désignation du gérant, président, directeur général, etc. - la répartition des parts sociales entre les associés - les dates d’ouverture et de clôture de l’exercice social. Le dépôt des statuts Une fois les statuts signés par les associé(s) ou actionnaire(s), votre entreprise a une existence juridique. Vous êtes alors tenu de rendre votre démarche publique en procédant à : 1. l’enregistrement des statuts au registre du commerce et des sociétés (RCS) par le biais de l’immatriculation de votre société 2. la publication des statuts par le biais de la diffusion d’annonce légale dans un journal habilité
par Clément Hunsicker 30 nov., 2021
Quels sont les délais de paiement ? Depuis 2009, la loi plafonne les délais de paiement contractuels interentreprises : Sauf accord entre les parties, le délai fixé par les articles L441-10 est de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation. Celui-ci ne peut dépasser 60 jours à compter de la date de facturation . Toutefois, un délai maximal de 45 jours fin de mois peut être accordé par dérogation avec l’accord des deux parties. Pour les factures périodiques, le délai convenu ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. On peut également observer des délais spécifiques d’après l'article L441-11 du code de commerce : • 30 jours après la fin de la décade de livraison : produits alimentaires périssables, viandes congelées ou surgelées, poissons surgelés, plats cuisinés et conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables (sauf produits saisonniers acquis dans le cadre de contrats d’intégration) • 20 jours après le jour de livraison : bétail sur pied destiné à la consommation et viandes fraîches dérivées • 30 jours après la fin du mois de livraison : boissons alcooliques passibles des droits de consommation • 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture : raisins et moûts destinés à l'élaboration de vins ou boissons alcooliques passibles des droits de circulation (sauf dispositions dérogatoires) Certains secteurs professionnels ont conclu des accords dérogatoires successifs en s’appuyant sur la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2009 permettant la mise en place de délais plus longs par accord interprofessionnel. Ceux-ci sont listés sur le site de la Commission d’examen des pratiques commerciales. Les sanctions pour non-respect des délais Le non-respect de ces délais est passible d’une amende administrative fixée par l'article L441-16 du code de commerce. L'article 123 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) a renforcé les sanctions pour retard de paiement, qui peuvent atteindre 2 millions d'euros et sont systématiquement publiées par la DGCCRF. De plus, l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (Pacte) prévoit la publication des sanctions dans la presse, aux frais de l'entreprise, en complément à la publication sur le site internet de la DGCCRF. Parallèlement, le médiateur des entreprises, est chargé de faciliter la résolution des différends d’ordre relationnel ou contractuel entre les entreprises privées (relation client-fournisseur) ou entre entreprises et donneurs d’ordre publics. Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € est introduite par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Elle s'ajoute aux pénalités existantes, pour tout professionnel en situation de retard de paiement. Annexes Les règles à connaître sur les délais de paiement interprofessionnels : DGCCRF https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/Brochure-delais-paiement.pdf Délais de paiement entre professionnels et pénalités de paiement : SERVICE PUBLIC https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211 Sanctions https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions-delais-paiement Pour être conseiller sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre cabinet, nous répondrons à vos questions et vous accompagnerons si besoin. Vous cherchez ou souhaitez changer d'expert-comptable ? Découvrez notre article "Comment choisir son expert-comptable ?" CLH Expertise-comptable 54 rue du tilloy 60000 BEAUVAIS contact@clhec.fr www.clhec.fr
Show More
54 rue de Tilloy
60000 BEAUVAIS

110 avenue de l'Europe
83300 DRAGUIGNAN




Contactez-nous
07 77 88 27 90
contact@clhec.fr
Share by: